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Mer 29 Avr 2009, 7:39 pm
Mauvaise nouvelles pour ceux qui voulais en acheter un .... Ceux deja plaqué n'ont pas de problême , exemple notre Capuccino est plaquer et roule sans problême, ont peut la vendre et transferer les plaques mais pu de nouveau ....
Apres le 180 jours le Gouvernement va decider si la loi reste en force ou non !
Quelqu'un de la SAAQ nous a appeller au bureau aujourdhui et voici une copie de la lettre emise :
29 avril 09: RHD terminés
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en vigueur depuis ce matin 29 avril 09
nouveaux RHD: interdits
ceux déja immatriculés conservent tous leurs droits (incluant la vente au Québec);
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COURRIER OPÉRATIONNEL
DESTINATAIRES : Centres de services
Mandataires en permis et immatriculation
Direction des relations avec la clientèle
Service aux entreprises
Service aux particuliers
EXPÉDITRICE : xxxxxxxxxxxx
DATE D’ENVOI : Le 28 avril 2009
SUJET : Immatriculation
OBJET : Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules munis d’un poste de conduite à droite
Veuillez prendre note, qu’en vertu d’un arrêté ministériel, la ministre des Transports interdira l’accès aux chemins publics aux véhicules routiers munis d’un poste de conduite à droite, parce qu’ils constituent un risque pour les usagers de la route sur notre réseau routier. Cette interdiction entre en vigueur le 29 avril 2009, pour une durée de 180 jours.
Les véhicules munis d’un poste de conduite à droite, visés par l’interdiction, sont des véhicules importés dont l’année de fabrication est de 15 ans ou plus. Comme ces véhicules sont soumis à la vérification mécanique lors de la première demande d’immatriculation, ce sont les mandataires en vérification mécanique qui les intercepteront à compter du 29 avril. En effet, ces derniers accepteront d’effectuer une inspection mécanique seulement si le véhicule est autorisé à accéder aux chemins publics (voir Sont autorisés à accéder aux chemins publics ci-dessous), sinon aucune vérification mécanique ne sera effectuée.
Puisque selon les procédures, vous devez exiger un certificat de vérification mécanique conforme lors de la première immatriculation permettant la circulation sur les chemins publics et que le mandataire en vérification mécanique refusera d’effectuer la vérification pour ces véhicules, aucune immatriculation permettant cet accès ne pourra être délivrée (certificat d’immatriculation temporaire ou plaque permettant la circulation sur les chemins publics). La seule immatriculation permise sera celle sans utilisation (SUTIL) telle que prévue aux procédures et celle permettant l’utilisation « hors route ».
Nous vous rappelons que la généralité 2.07.020.E (annexe) prévoit qu’un certificat de vérification mécanique conforme doit être exigé pour émettre un certificat d’immatriculation temporaire pour un véhicule provenant de l’extérieur du Québec.
Sont autorisés à accéder aux chemins publics:
- les véhicules immatriculés au Québec avant le 29 avril 2009, c’est à dire avec une plaque permettant la circulation sur les chemins publics ou ceux déjà enregistrés au système (SUTIL ou plaque V);
- les véhicules immatriculés à l’extérieur du Québec;
- les véhicules fabriqués avant le 1er janvier 1971;
- les camions, les souffleuses à neige et les véhicules de transport d’équipement tels que définis au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers;
- les véhicules appelés à faire des arrêts répétitifs le long d’un chemin dans le cadre d’un travail visant un service public;
- les véhicules-outils;
- les véhicules routiers appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui est titulaire d’un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé.
Commerçants :
Les commerçants seront informés par lettre qu’à compter du 29 avril 2009, ils ne peuvent émettre un certificat temporaire, ni apposer une plaque amovible sur un véhicule muni d’un poste de conduite à droite à moins que ce dernier soit enregistré au système avant le 29 avril 2009.
Commentaires :
L’arrêté ministériel précise que tout intéressé peut transmettre des commentaires à la Société de l’assurance automobile du Québec, 333, boulevard Jean-Lesage, C-4-21, C.P. 19600, Québec (Québec) G1K 8J6 dans les 90 jours de sa publication à la Gazette officielle du Québec. La Société poursuivra ses travaux sur cette problématique pendant la durée prévue de 180 jours. À l’expiration de ce délai, elle soumettra une recommandation à la ministre quant à la pertinence de rendre l’interdiction permanente.
Mer 29 Avr 2009, 9:00 pm
''Les usagés sont des dangers sur notre réseau routier''
Et c'est quand qu'on interdit les mécaniques plus haute que 1200cc un coupe parti dû à des excès de vitesse en ratio avec la puissance necessaire pour se déplacer délicatement sur la voie public,BALIVERNE!
Que le ministère commence par investir sur les routes québecoise qui sont déjà des dangers eux-mêmes.
Mer 29 Avr 2009, 9:01 pm
je vois pas pourquoi il ne donnerais pas la permission pendant 6 mois et la redonner par apres... je suis sur que ca va rester interdit.....
Mer 29 Avr 2009, 9:02 pm
avec mon gros 63 hp je suis un monstreeeeee
Mer 29 Avr 2009, 9:07 pm
Phil a écrit:avec mon gros 63 hp je suis un monstreeeeee
Raison du ''danger'' : La conduite à droite ne permet pas un bon angle de vision l'or d'un dépassement.
Solution : Slaque,tu va voir autant que si t'avais un LHD, ça peut pas être pire que conduire un Crown Victoria..
Mer 29 Avr 2009, 9:14 pm
le dépassement est une manoeuvre dangereuse en soi. le danger et les accidents sont créés par des véhicules qui ne roulent pas à la même viteste constante.
Mer 29 Avr 2009, 9:16 pm
Et aussi par des jeunes ( sans rancunes au jeunes ) qui peuvent se permettre des char avec 350 HP pour 8000 $ aulieu de rouler en accent 1.6 tsééé
Mais la responsabilité et le la bonne conduite de tout les amateur de RHD souffre a cause de ceux qui font des donut et qu se pensent dans gran turismo et font de la drift dans le parking des future shop
Mer 29 Avr 2009, 9:29 pm
Ca n'en prends qu'un pour faire payer le reste
Mer 29 Avr 2009, 11:40 pm
Je vais ramasser ta capu Phil. J'ai tjrs voulu m'en monter une avec un G13B turbo et il va me rester 180jrs pour en profiter. (on ne sait pas s'ils vont les interdire ou pas après cette date).
Jeu 30 Avr 2009, 5:23 am
Drether a écrit:...on aura seulement qu'a acheter jdm et convertir lhd...
Encore un coup d'épée dans l'eau tant qu'à moi...
La conversion LHD est déjà interdite au Qc si j'me trompe pas.
Jeu 30 Avr 2009, 8:53 am
Ils les interdiront pas apres 180 jours ... Ils vont laisser le temps eleminer ceux qui vont rester car il y en a plus de nouveau qui vont entrer ... Nos RHD vont pouvoir etre vendu et transdferer tant qu'ils sont plaqué en fait les JDM qui va rester vont même prendre de la valeur !!!
@ Jess ma Cappuccino va toujours etre plaquer , ont ne sait jamais elle sera peut etre un jour a vendre , mais pas avant longtemp !
Jeu 30 Avr 2009, 3:13 pm
sais tu combien ça coute à la société quelqu'un qui fait un face à face et qui meurt pas? le système de santé universel c'est bien beau mais on le paye en ta! à chaque moto qui plante, les boutiques vous font des fausses factures pour réclamer 1000$ en vêtements. ça aussi c'est toi pis moi qui le paye...
ma solution au RHD, un permis spécial, une nouvelle classe de permis au pire, comme une classe 4D mettons.
sinon
autoriser la conversion LHD au même titre qu'on autorise des chars démolis de revenir sur la route sans trop de difficultés. si l'intégrité structurelle ne semble pas trop déranger les autorités incompétentes, alors pourquoi pas nous laisser pouvoir conduire notre nissan figaro du "bon" bord du chemin?
Sam 02 Mai 2009, 8:51 pm
OHHH wow peut-ètre qu'on va avoir le droit de se racheter des JDM dans 160 jour!!!pour ensuite aller les serrer pour l'hiver... Merci Gouvernement...
Dim 03 Mai 2009, 8:29 am
ça vous apprendra à voter Liberal
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